Réduction d'impôts et CESU
La réduction d'impôts
Il existe une réduction d’impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux « imposables ».
Cette réduction de 50% est assise sur les factures payées à une structure de services à la personne agréée par l’Etat ou autorisée par le président du conseil général, et sur les sommes consacrées à l’emploi direct d’un salarié par un particulier.
Le montant des dépenses ouvrant droit à cette réduction est plafonné à 15000 €.
Pour les foyers qui bénéficient de cette disposition, cela revient à diminuer de 50% le prix du service.
Ainsi, l’heure de ménage ou d’assistance à une personne dépendante payée par exemple 18 ou 20 € revient après déduction de l’impôt à 9 ou 10 €.
Pour en bénéficier, le particulier reporte, dans sa déclaration d’impôt sur le revenu, à la case réservée à cet effet, le montant des sommes dépensées pour les services à la personne.
Le CESU préfinancé ou prépayé
Le CESU préfinancé est un moyen de paiement pouvant être utilisé par les collectivités locales pour le versement à leurs ressortissants de l’APA.
Le CESU préfinancé peut servir à payer aussi bien des factures émises par des organismes prestataires agréés de services à la personne que le salaire des salariés d’un particulier.
<<Les services à la personne. Comment ça marche>> Jean-Noël Lesellier, Ed. Wolters Kluwer France, 2007.
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